Document légal

Conditions d'utilisation

En vigueur le 13 octobre 2026 Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

En bref

  • Ce site présente Oarva et ses services. Il ne crée pas de contrat de service : nos services sont offerts par contrat distinct.
  • Les exemples affichés sur le site sont des démonstrations avec des données fictives.
  • Le contenu du site appartient à Oarva. Vous pouvez le consulter et le partager, mais pas le copier à des fins commerciales.
  • Ces conditions sont régies par les lois du Québec.
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À propos de ces conditions

Le site oarva.ai est exploité par Oarva technologie inc. (« Oarva », « nous »), NEQ 1182653163, dont l'adresse est 5620, rue J.-B.-Michaud, Lévis (Québec) G6V 0R3.

En consultant ce site, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, nous vous demandons de ne pas utiliser le site.

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Le contenu du site

Le site présente Oarva, ses services et sa façon de travailler. Les renseignements qu'il contient sont fournis à titre d'information générale.

  • Les rapports, journaux, conversations et écrans montrés en exemple sont des démonstrations, avec des entreprises et des données fictives. Ils ne représentent pas des clients réels.
  • Rien sur ce site ne constitue une offre de service ou un engagement de résultat. Les modalités d'un projet sont convenues par écrit avec chaque client.
  • Nous faisons des efforts raisonnables pour garder l'information exacte et à jour, sans pouvoir garantir qu'elle est toujours complète ou sans erreur.
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Propriété intellectuelle

Le nom Oarva, le logo, les textes, les illustrations, la mise en page et le code de ce site appartiennent à Oarva ou sont utilisés avec autorisation. Ils sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Les noms et logos d'autres entreprises mentionnés sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur mention n'implique aucun partenariat, sauf indication contraire.

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Utilisation du site

Vous pouvez consulter le site, l'imprimer ou en partager des liens pour votre usage personnel ou celui de votre entreprise.

Il est interdit

  • de reproduire, de vendre ou de diffuser le contenu du site à des fins commerciales sans notre permission écrite,
  • de tenter d'accéder sans autorisation au site, à Oarva Studio ou à nos serveurs, ou de nuire à leur fonctionnement,
  • d'extraire le contenu du site de façon automatisée et massive,
  • d'utiliser le site d'une manière contraire à la loi.
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Nos services et Oarva Studio

Nos agents, Oarva Studio, l'hébergement et l'accompagnement sont offerts à des entreprises, selon un contrat de service distinct. En cas de différence entre ces conditions et ce contrat, le contrat s'applique.

Nous écrire à bonjour@oarva.ai ne crée aucune relation contractuelle et ne nous oblige pas à offrir un service.

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Liens vers d'autres sites

Le site peut contenir des liens vers des sites d'autres organisations. Nous n'en contrôlons pas le contenu et n'en sommes pas responsables. Leur présence ne signifie pas que nous les approuvons.

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Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Oarva n'est pas responsable des dommages qui pourraient découler de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser, ni des décisions prises sur la seule base de son contenu.

Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accorde une loi qui ne permet pas d'y renoncer.

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Renseignements personnels

La façon dont nous traitons vos renseignements personnels est expliquée dans notre politique de confidentialité.

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Lois applicables et tribunaux

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Québec, sous réserve des règles qui ne permettent pas ce choix.

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Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter de temps en temps.

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Langue

Ces conditions sont rédigées en français. Si une traduction est offerte, la version française prévaut en cas de différence.

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Nous joindre

Pour toute question sur ces conditions, écrivez à bonjour@oarva.ai.